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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
ARTICLE 1 - OBJET
- La société LUCKY STONE COMPANY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 88807689000019 dont le siège social est situé Allée des Trois Lions, 59223 - RONCQ, France.
Ci-après, désigné « Le Vendeur »,
Et
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.lauren-steven.com
Ci-après, désigné « Le Client »,
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société LUCKY STONE COMPANY.
La société LUCKY STONE COMPANY peut modifier à tout instant ses conditions générales de ventes, publiées sur son site internet https://www.lauren-steven.com
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.lauren-steven.com, au jour de la commande effectuée par le client.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits vendus par la Société LUCKY STONE COMPANY sont ceux figurant sur le site internet https://www.lauren-steven.com au jour de sa consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.
La société LUCKY STONE COMPANY s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.lauren-steven.com.
Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra pas être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La société LUCKY STONE COMPANY s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.
En cas d’indisponibilité supérieur à quinze jours ou en cas de rupture de stock définitive, la société LUCKY STONE COMPANY annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
La Société LUCKY STONE COMPANY dispose de la faculté d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
La Société LUCKY STONE COMPANY pourra émettre un avoir un client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour échange ou d’indisponibilité de taille.
Le délai de validité de l’avoir est de 1 an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.lauren-steven.com.
Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir pendant toute la durée de celui-ci.
LUCKY STONE COMPANY pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité de détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société LUCKY STONE COMPANY se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutentions, les frais de port.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de port forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.
Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse et autres pays sont indiqués hors-taxes.
Les commandes effectuées sur le site internet https://www.lauren-steven.com destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s’effectue soit :
- Par Carte bancaire
- Par Virement Bancaire : les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer la référence de commande lors du virement.
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la société LUCKY STONE COMPANY ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés
La Société LUCKY STONE COMPANY s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de quinze jours (15) à compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
La Société LUCKY STONE COMPANY contactera par mail le Client , afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu’un chèque pour les frais d’envoi de sa commande d’un montant de 6 euros.
Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l’envoi du mail, la Société LUCKY STONE COMPANY procédera à la remise en vente des produits commandés.
Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port ou pourra demander le remboursement de son avoir.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.
Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze (14) jours francs, à l’adresse suivante : contact@lauren-steven.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
« A l’attention de la société LUCKY STONE COMPANY, Allée des Trois Lions, Parc du Lion 59223 - RONCQ
Je, soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ».
Le Client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l’acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.
A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout été de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais Client.
Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
En tout état de cause, les produits devront être retournés à l’état de neuf, dans leurs emballages d’origines et accompagnés de la facture.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivant :
Société LUCKY STONE COMPANY
Allée des Trois Lions
Parc du Lion
59223 - RONCQ
FRANCE
La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens en résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces bien, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.
Conditions particulières applicables aux contrats de vente de paire de chaussures/baskets
L’échange de taille ou de modèle ne sera possible que dans les conditions suivantes :
- La paire de chaussures/baskets n’a pas été portée
- Les semelles des chaussures/baskets sont intactes, ne présentant pas de traces de salissures, d’usures.
- Le produit n’est ni détérioré, ni sali.
- Le produit est retourné dans son emballage d’origine.
Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés
En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadres d’une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés, soit remboursés.
Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, Under wear, chaussettes)
Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.
Conditions particulières des pochettes cadeaux / emballages cadeaux.
Sauf défaut de fabrication, les produits identifiés « Emballage cadeau » ou « pochette cadeau » ne pourront pas être remboursés, ni échangés.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectué par le Client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
« Article L211-4 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porte à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : contact@lauren-steven.com
(Inscrire en objet du mail « Garantie légale de conformité ») ou par voie postale à l’adresse suivante :
Société LUCKY STONE COMPANY
Allée des Trois Lions
Parc du Lion
59223 - RONCQ
Le Client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :
- D’un choix entre réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisi par l’acheteur.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code Civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.
ARTICLE 10 - STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.lauren-steven.com, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.
Notamment, en cas d’incendie, d’évènement climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’évènement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelques préjudices que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.
ARTICLE 13 - CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la société LUCKY STONE COMPANY , à l’adresse suivante : contact@lauren-steven.com
Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.lauren-steven.com
ARTICLE 14 - INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles formulant une requête transmise par courrier à la société LUCKY STONE COMPANY , Allée des Trois Lions, Parc du Lion, 59223 - RONCQ.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la société STEP ON , de ses prestataires et de ses partenaires.
Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.lauren-steven.com soit en formulant une requête par mail à l’adresse contact@lauren-steven.com
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://www.lauren-steven.com sont la propriété exclusive de la société LUCKY STONE COMPANY et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée. Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et image pour un usage privée est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.
La société LUCKY STONE COMPANY se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente révélera à défaut de solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas e litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lille Métropole seront compétents.